Conditions générales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et aux services de communication IA de Lynor. Tout devis, bon de commande ou contrat signé prévaut lorsque ses dispositions diffèrent.
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux entreprises et professionnels utilisant le site, l’infrastructure, la téléphonie, WhatsApp et les services connectés de Lynor. L’accès aux services implique leur respect.
2. Services Lynor
Lynor fournit une infrastructure de communication IA capable de répondre, lancer et router des conversations, conserver le contexte utile, connecter des outils métier et effectuer les actions configurées. Le périmètre exact est défini lors du déploiement et dans l’accord commercial applicable.
3. Responsabilités du client
Le client fournit des instructions exactes, des données licites et les autorisations nécessaires à l’utilisation des numéros, canaux de messagerie, enregistrements, intégrations et communications automatisées. Il reste responsable de ses décisions métier, mentions réglementaires et de l’usage légal du service.
4. Utilisation autorisée
Les services ne peuvent pas être utilisés à des fins illégales, trompeuses, abusives ou préjudiciables, pour une surveillance non autorisée, une prospection interdite, une atteinte aux droits de tiers ou une tentative de compromettre Lynor ou les systèmes connectés. Lynor peut limiter tout usage créant un risque juridique, opérationnel ou de sécurité.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs, usages inclus, frais de déploiement, échéances et éventuels dépassements sont précisés dans le devis, bon de commande ou contrat applicable. Sauf indication contraire, les taxes et frais de tiers ne sont pas inclus.
6. Disponibilité et évolution
Lynor s’efforce de fournir un service fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les incidents de prestataires, les réseaux ou les systèmes connectés peuvent affecter les performances. Lynor peut faire évoluer le service tout en préservant l’objectif essentiel du dispositif convenu.
7. Données et confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Lynor et, le cas échéant, aux dispositions de traitement des données convenues avec le client.
8. Propriété intellectuelle
Lynor conserve la propriété de ses logiciels, infrastructures, méthodes, interfaces et contenus associés. Le client conserve la propriété de ses données, marques et contenus. Chaque partie n’accorde que les droits nécessaires à la fourniture et à l’utilisation des services convenus.
9. Responsabilité
Les conversations et actions générées par l’IA peuvent nécessiter une supervision du client. Dans les limites autorisées par la loi, chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Les limitations spécifiques et engagements de service figurent dans l’accord commercial signé.
10. Suspension et résiliation
Lynor peut suspendre l’accès en cas d’impayé, d’usage abusif, de menace de sécurité ou d’exigence légale. Les droits de résiliation, préavis et modalités de fin de service sont régis par l’accord commercial applicable.
11. Modifications et contact
Ces conditions peuvent évoluer avec Lynor. Toute modification importante s’applique à compter de la date indiquée. Pour toute question, contactez directement Lynor par téléphone ou WhatsApp.